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Expérimentation économique et sociale basée sur des logiques innovantes, KPA-Cité c’est aussi la construction progressive d’une culture partagée… qui suscite de nombreuses questions ! Peut-être trouverez-vous quelques réponses ci-dessous ?

Une coopérative ouverte c'est quoi ?

Il ne s’agit pas forcément ici d’une coopérative au sens juridique du terme (SCOP ou SCIC, par exemple). Il s’agit davantage d’un groupe d’individus qui se rassemblent autour d’activités économiques communes, le plus souvent en s’appuyant sur une Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE). Cette entité humaine et économique se caractérise alors par :

  • La transparence et l’accessibilité de son fonctionnement (outils développés et mode d’organisation) : tous les contenus sont mis sous licence libre et le fonctionnement essaye d’être 100% transparent.
  • L’ouverture à toutes et tous : chacun·e est invité·e à venir contribuer selon ses moyens et ses envies, moyennant le respect de certaines règles construites collectivement.

Une coopérative ouverte ne veut pas dire qu’il n’y a pas de règles. Ce sont les membres qui définissent les règles de fonctionnement, d’accueil, et éventuellement d’exclusion.

Le dispositif KPA-Cité est-il un label, dispose-t-il d’un cahier des charges ?

Non, ce n’est pas ainsi que le dispositif est conçu. KPA-Cité n’est pas un programme clé en main qui impose un cadre, mais un Commun qui se construit collectivement, se décline localement et évolue en permanence, en fonction des territoires et des acteurs qui s’en saisissent et le dupliquent. L’esprit du dispositif est attaché aux notions d’expérimentation, d’agilité, du libre et de la réciprocité. Ainsi, les contenus sont libres et placés sous une licence creative commons CC-BY-SA 3.0. Toute personne peut puiser dans la ressource mais est également invitée à contribuer à l’améliorer.

Le réseau KPA-Cité dispose toutefois d’une charte consultable ici.

Chaque émanation locale (chaque KPA) est invitée à développer sa propre charte. Elle sera de préférence co-construite avec les membres qui la composent et modifiable au fil du temps.
Voir ici l’exemple de la charte du 1er KPA-Cité, La Cape de Roubaix.

Est-ce que toutes les activités économiques sont possibles au sein d’un KPA ?

Presque toutes les activités économiques sont possibles au sein d’un KPA, qu’il s’agisse de services ou de la production et la vente de biens, à condition de respecter les réglementations en vigueur. La CAE ou la couveuse porteuse du contrat CAPE vérifie que l’activité est couverte par leurs assurances.

Sont donc exclues les professions dites réglementées dont les conditions d’accès et d’exercice reposent sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre). Il s’agit généralement d’activités liées à la santé, à la justice, ou encore à des expertises particulières.

► Pour en savoir plus

Les activités économiques développées dans les KPA sont-elles subventionnées ou exonérées ?

Non. Les activités économiques développées au sein des KPA sont soumises aux mêmes réglementations que celles des autres entreprises ou s’appliquant à tout·e entrepreneur·e. Le KPA collecte donc la TVA. Les achats de matières premières s’effectuent également aux tarifs du marché, mais peuvent ensuite être déclarées en frais. En cas de rémunération en cours de contrat CAPE, les personnes contribuent via les mêmes cotisations patronales et salariales que tout·e salarié·e. C’est pourquoi les tarifs pratiqués au sein des KPA sont alignés avec ceux du marché et ne produisent pas de concurrence déloyale.

Les subventions perçues par les structures porteuses d’un KPA sont utilisées pour les fonctions supports du dispositif : l’accompagnement individuel et collectif, l’accès à des espaces et éventuellement des outils de travail, les temps de formation, d’animation et de coordination du dispositif. Elles ne sont pas directement investies dans les activités économiques développées par les coopérant·es.

Que devient l’argent gagné par les membres du KPA ?

L’argent gagné au cours des prestations est réparti entre les membres qui y ont participé, à partir de règles de fonctionnement décidées collectivement. Lorsque les factures sont réglées par les client·es, le chiffre d’affaires est réparti en interne en fonction des contributions de chacun·e et chaque membre voit ainsi sa trésorerie personnelle créditée. Chaque membre, en fonction de sa situation et de ses projets, peut alors décider de thésauriser ou d’utiliser sa trésorerie pour se rémunérer.

Les membres des KPA peuvent également, s’ils le décident ensemble, investir un pourcentage de la somme gagnée dans une cagnotte commune afin de procéder à des investissements ou des achats mutualisés.

Quelles sont les conditions pour pouvoir signer un CAPE ?

Ce contrat, base juridique et administrative du dispositif, peut être signé par toute personne en situation régulière âgée d’au moins 16 ans. Peu importe la situation professionnelle ou le statut de la personne, elle a le droit de signer un CAPE et de cumuler ceci avec toute autre activité : demandeur·se d’emploi, étudiant·e, intérimaire, retraité·e, parent au foyer, salarié·e à temps partiel ou à temps plein (dans la limite maximale fixée par le Code du travail de 48 h de travail /semaine). Une personne en contrat CAPE peut continuer de percevoir des indemnités et/ou des allocations tant qu’elle ne se rémunère pas.

► Pour en savoir plus

Quelle est la durée du contrat CAPE ?

Le contrat CAPE est établi pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois, ce qui permet, si besoin, d’utiliser ce contrat pendant 3 ans. Il peut être rompu à tout moment, sans préavis ni justification.

Comment sort-on du dispositif KPA-Cité ?

Une personne qui a signé un CAPE peut décider de le rompre à tout moment, par simple courrier, sans préavis ni justification. La sortie du dispositif peut être liée à une création d’activité autonome, à un retour à l’emploi, à une entrée en formation, ou à toute autre raison personnelle. Dans tous les cas, la personne est accompagnée de la meilleure manière possible, en fonction de ses besoins et de ses choix. La sortie du dispositif entraîne la liquidation de la trésorerie individuelle du membre.

Pas tout compris ?

Si certains termes employés ici vous échappent, consultez le glossaire de notre Wiki !

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